Protection des données

Notre site peut en principe être utilisé sans fournir de données personnelles. Si vous souhaitez utiliser certains services via notre site, le traitement de données personnelles peut toutefois être nécessaire.
Le traitement de vos données personnelles s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.
Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 RGPD afin de garantir un niveau de protection adéquat. Nous avons également mis en place des procédures permettant l’exercice de vos droits, la suppression de données et la réaction aux risques pour les données. La protection de vos données personnelles a été prise en compte dès le développement et le choix du matériel et des logiciels utilisés. Nous respectons ainsi le principe de protection des données dès la conception et par défaut, art. 25 RGPD. Nos mesures de sécurité comprennent notamment la transmission chiffrée (SSL) des données entre votre navigateur et notre serveur.

I. Définitions
Afin de rendre notre politique de confidentialité plus compréhensible, nous expliquons d’abord certains termes utilisés. Au sens de cette politique :

1) « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, notamment par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

2) « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à des données personnelles, automatisées ou non, telles que collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, rapprochement, limitation, effacement ou destruction ;

3) « limitation du traitement » désigne le marquage de données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur ;

4) « profilage » désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences, intérêts, fiabilité, comportement, localisation ou déplacements ;

5) « pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de telle façon qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans informations supplémentaires, pour autant que ces informations soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles ;

6) « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui détermine seul ou conjointement les finalités et moyens du traitement ;

7) « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable ;

8) « destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme auquel des données personnelles sont communiquées ;

9) « tiers » désigne toute personne autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données sous leur autorité directe ;

10) « consentement » désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles ;

11) « violation de données personnelles » désigne une violation de sécurité entraînant destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à des données personnelles.

II. Responsable
Le responsable au sens du RGPD, des lois applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

mivita care gmbh
Herr Alois Ried
Leinfeld 2
87755 Kirchhaslach
Téléphone : +49 (0) 8333 94 61 767
E-mail : info@mivita.care


III. Cookies
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup contiennent un identifiant de cookie unique permettant d’associer les sites et serveurs au navigateur dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs.
Les cookies nous permettent de fournir des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans leur utilisation.
Grâce aux cookies, les informations et offres de notre site peuvent être optimisées pour l’utilisateur. Les cookies nous permettent notamment de reconnaître les utilisateurs de notre site afin de leur faciliter l’utilisation, par exemple en évitant de devoir ressaisir les données de connexion à chaque visite.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour préserver nos intérêts légitimes selon l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.
Vous pouvez empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site en configurant votre navigateur et ainsi vous opposer durablement à leur dépôt. Les cookies déjà installés peuvent également être supprimés à tout moment via le navigateur ou d’autres logiciels. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions de notre site peuvent ne pas être pleinement utilisables.

IV. Données et informations enregistrées lors de l’accès à notre site
À chaque accès à notre site, des données et informations générales sont collectées et enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Les données/informations suivantes peuvent être collectées :
- types et versions de navigateurs utilisés - système d’exploitation utilisé - site depuis lequel vous arrivez sur notre site - sous-pages consultées - date et heure de l’accès - adresse IP - fournisseur d’accès Internet - autres données similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.

Nous avons besoin de ces informations pour fournir correctement les contenus du site, garantir le fonctionnement durable de notre système informatique et fournir aux autorités les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Nous n’en tirons aucune conclusion sur la personne concernée et conservons les données anonymes des logs séparément des données personnelles. V. Contact électronique avec nous

Vous pouvez nous contacter par e-mail via l’adresse indiquée dans les mentions légales ou par les formulaires de contact du site. Les données personnelles transmises par e-mail ou formulaire sont enregistrées automatiquement pour traiter votre demande et vous contacter.

En envoyant votre message, vous consentez au traitement des données transmises. Le traitement repose sur l’art. 6 al. 1 let. a RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Votre adresse e-mail est utilisée uniquement pour traiter votre demande, puis supprimée sauf consentement à un traitement ultérieur.

VI. Bases juridiques du traitement
Lorsque nous obtenons votre consentement pour une finalité déterminée, l’art. 6 I let. a RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, il repose sur l’art. 6 I let. b RGPD.

Si une obligation légale nécessite le traitement, par exemple des obligations fiscales, la base juridique est l’art. 6 I let. c RGPD.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts vitaux, il repose sur l’art. 6 I let. d RGPD.

Enfin, l’art. 6 I let. f RGPD peut servir de base lorsqu’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers exige le traitement et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

VII. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données personnelles
La fourniture de données personnelles peut être légalement obligatoire (p. ex. règles fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles. Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, certaines données personnelles doivent nous être fournies afin d’être traitées. Sans ces données, aucun contrat ne peut être conclu.

VIII. Suppression/blocage régulier des données personnelles
Nous traitons et conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité de conservation ou lorsque le législateur européen ou un autre législateur le prévoit. Lorsque la finalité disparaît ou qu’un délai légal expire, les données sont bloquées ou supprimées conformément aux prescriptions légales.

Après expiration des délais légaux de conservation, les données sont supprimées régulièrement, sauf si elles restent nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat. En Allemagne, les délais sont notamment de 10 ans selon les §§ 147 AO, 257 HGB et de 6 ans pour les lettres commerciales.

IX. Vos droits
1) Droit de confirmation et d’accès
Vous avez le droit de nous demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et d’obtenir gratuitement des informations sur ces données ainsi qu’une copie.

Ces informations comprennent notamment les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation prévue, l’existence de droits de rectification, suppression, limitation ou opposition, le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine des données lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de vous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage.

Vous avez également le droit de savoir si des données ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale et d’être informé des garanties appropriées.

2) Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification immédiate de données personnelles inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, le complément de données incomplètes.

3) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander l’effacement immédiat de vos données personnelles lorsque l’un des motifs légaux s’applique, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, lorsque vous révoquez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque les données ont été traitées illégalement ou lorsque l’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et que vous souhaitez faire supprimer des données personnelles enregistrées chez nous, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous veillerons à ce que la demande soit exécutée sans délai.
Si nous avons rendu les données publiques et sommes tenus de les supprimer, nous prendrons, compte tenu de la technologie disponible et des coûts, des mesures appropriées pour informer les autres responsables traitant ces données que vous demandez la suppression de tout lien, copie ou réplication, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.

4) Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illicite et que vous refusez l’effacement, si nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour des droits en justice, ou si vous vous êtes opposé au traitement tant que la pondération des intérêts n’a pas été effectuée.

5) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable lorsque les conditions légales sont réunies.

6) Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD, y compris le profilage. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données sauf motifs légitimes impérieux ou nécessité pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement à des fins de publicité directe.

7) Décisions automatisées individuelles, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire, sauf exceptions prévues par la loi, le contrat ou votre consentement explicite.

8) Droit de retirer un consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de données personnelles.

9) Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.

X. Collaboration avec des sous-traitants/tiers
Lorsque nous communiquons, transmettons ou rendons accessibles des données à des tiers, cela se fait uniquement sur la base d’une autorisation légale, de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Les sous-traitants sont mandatés sur la base de l’art. 28 RGPD.

XI. Transferts vers des pays tiers
Les traitements dans un pays tiers ou dans le cadre de services tiers n’ont lieu que si les conditions légales sont réunies, notamment les garanties spéciales des art. 44 et suivants RGPD.

XII. Intégration de services et contenus de tiers
Sur la base de nos intérêts légitimes, nous intégrons des offres de tiers afin d’afficher leurs contenus. Ces fournisseurs peuvent prendre connaissance de votre adresse IP, nécessaire à la transmission des contenus. Des technologies telles que pixel tags ou web beacons peuvent également être utilisées à des fins statistiques ou marketing.

Exemples : polices externes Google Fonts et vidéos YouTube de Google LLC. Les politiques de confidentialité correspondantes sont disponibles sur https://policies.google.com/privacy.

Version : 05.10.2018